Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales d'utilisation concernent les utilisateurs du site internet scribou.fr (site internet en relation avec la société BCO Group, opérant sous le nom commercial "Scribou"). La société BCO Group est immatriculée en France.
Merci de lire attentivement nos conditions d'utilisation, elles affectent vos droits et responsabilités selon la loi en vigueur. Si vous n'êtes pas en accord avec nos conditions, merci de ne pas accéder et de ne pas utiliser notre site internet. En validant une commande sur notre site, via tel support soit-il, vous acceptez d'être lié(e) par nos présentes conditions.
Vous pouvez imprimer ou faire une sauvegarde de cette page pour une éventuelle consultation ultérieure. Attention, toute reproduction, même partielle est formellement interdite et peut être sujette à des poursuites. Si vous avez des questions concernant ces conditions, alors veuillez nous contacter.
1. Accord
En navigant sur notre site internet e-scribou.fr, via tel support soit-il (PC, Mac, Smartphone, Application, Marketplace...), vous acceptez d'être lié à nos présentes conditions d'utilisation et nous autoriser à utiliser les informations que vous nous fournissez pour valider votre commande. Vos données bancaires ne sont pas enregistrées et les flux monétaires sont effectués sur des serveurs privés et sécurisés par des protocoles SSL (Secure Sockets Layer) 128 bits et SHA-2 (Secure Hash Algorithm) 256 bits. Cependant, en cas de conflit, nous sommes autorisés, via vos informations, de façon non limitative, à utiliser vos numéros de carte de crédit ou de débit ou de rapport de solvabilité pour authentifier votre identité et autoriser la validation des transactions d'achat individuel.
2. Modifications
Les équipes de scribou.fr se réservent le droit de:
Faire une mise à jour de nos conditions d'utilisation selon le besoin, mise à jour à laquelle vous serez informé par une annonce sur le site internet (par pop-up, bannière, lien footer...). Il est de votre devoir de vérifier les éventuelles modifications qui vous incombe. Les dispositions de ladite mise à jour sont effectives dès parution sur notre site. Si vous refusez et ne souhaitez donc pas accepter nos conditions, vous devez stopper votre navigation sur notre site internet. Si vous continuez votre navigation suite à la parution de cette mise à jour, cela indique votre consentement à être lié par nos nouvelles conditions.
Désactiver provisoirement ou supprimer définitivement l'accès à votre compte client via la suppression ou modification de votre mot de passe en cas de non-respect des dispositions de nos présentes conditions.
Modifier, ajouter, désactiver provisoirement ou supprimer définitivement ce site internet et/ou des pages, parties, images, textes qu'il contient (en partie ou en totalité) sans vous prévenir et sans validation de votre part.
3. Inscription
Si vous utilisez notre site internet, vous garantissez automatiquement que :
Votre statut légal vous permet de conclure des contrats à but exécutoires ;
Vous êtes majeur(e), donc vous avez au moins 18 ans ;
Les informations personnelles qui vous sont demandées lors de votre inscription sont vraies, sans faute, à jour et complètes.
Vous ne vous faites pas passer pour une autre personne ou entité à des fins usurpatoires ou non ;
Vos données bancaires sont personnelles et approuvées à votre nom.
En cas de modifications, vous nous informez des dites mises à jour par E-mail (team@scribou.fr).
4. Politique de confidentialité
Nous nous engageons à traiter vos informations personnelles sous clause de confidentialité, et les utiliser que conformément à notre politique de confidentialité. En navigant sur notre site internet, vous consentez à l'utilisation de vos données personnelles et que celles-ci sont exactes et sans erreur.
Lors de la validation de votre commande, nos scripts vous demandent d'indiquer des informations personnelles permettant votre identification tel votre nom, prénom, mot de passe, E-mail, adresse de livraison et de facturation, numéro de carte de crédit ou tout autre information relative au paiement. Nous vous confirmons de nouveau que seules vos données personnelles sont sauvegardées, vos données bancaires ne sont stockées que sur les serveurs sécurisés de nos prestataires de paiement et ne sont plus sous notre responsabilité et de notre ressort.
5. Protection de votre sécurité
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, et pour nous assurer que votre moyen de paiement électronique (carte de crédit, carte de paiement, paiement sans contact NFC...) ne soit pas utilisé sans votre total consentement, vous acceptez que vos données soient utilisées en cas de vérification. De ce fait, vos informations peuvent être partagées à nos organismes bancaires et/ou à une agence de renseignements commerciaux dans des fins uniques de vérification afin de confirmer votre identité pour que votre notation de crédit ne soit en rien affectée.
Le risque de fraude sur internet est réel, en vue de l'accroissement des transactions frauduleuses par moyens de paiement électronique, nos services sont en alerte permanente pour vous assurer que vos commandes soient vérifiées avec attention grâce aux informations fournies. Il est possible qu'en cas de contrôle de sécurité supplémentaire, nous procédions à une prise de contact avec vous afin de collaborer pour mener votre commande à terme.
Toute transaction frauduleuse sera immédiatement dénoncée auprès des autorités compétentes telle la DGCCRF.
6. Respect
Notre site scribou.fr est à utiliser uniquement à des fins légales de manière légale. En utilisant et navigant sur celui-ci, vous acceptez toutes les lois applicables, les statuts et règlements concernant le site internet et son utilisation. Il est interdit de (liste non exhaustive) :
Tenter par quel moyen soit-il d'obtenir un accès non autorisé à notre site, à nos serveurs, à nos bases de données ou tout autre support en relation avec notre site internet.
Tenter une attaque DOS ou DDOS (déni de service)
Tenter de télécharger vers ou d'envoyer depuis notre site internet un contenu diffamatoire, offensif, violent, sexuel...
Tenter de télécharger vers ou d'envoyer depuis notre site internet un virus informatique, cheval de troie, trojan, Google Bombers, ou tout autre processus visant à interrompre ou perturber les procédures normales de fonctionnement d'un périphérique informatique.
Utiliser un site tiers pour promouvoir des codes de promotion, parrainages et fidélités dans un but commercial sans le consentement écrit d'au moins un des responsables du site internet scribou.fr, tout manquement à cette règle engendre la suppression immédiate et définitive de votre compte client sur notre site internet.
En violant ou tentant de déjouer cette disposition, vous êtes passible d'une infraction pénale en vertu de la loi sur l'utilisation abusive de l'informatique. Toute tentative est automatiquement tracée par nos serveurs RAID 10 anti-DDOS prévus à cet effet, votre IP, même sous VPN est stockée dans notre base de données locale et cloud. Toute violation sera signalée directement aux autorités compétentes des services répressifs. La société BCO Group n'est pas tenue responsable de toute perte ou tout dommage causé par un acte nocif malveillant qui pourra affecter votre matériel, programme, données informatiques.
7. Liens tiers
Notre site internet peut comporter des liens externes pointant vers d'autres sites internet ou serveurs distant qui sont au-delà de notre contrôle (commentaires clients). La société BCO Group n'est pas responsable des dites compositions des sources des liens distants. Cependant, tous les commentaires clients sont vérifiés et généralement non acceptés en cas de liens externes non importants (publicité cachée, lien sans rapport avec le sujet, lien à but malveillant).
8. Commandes
Toutes les commandes passées sur notre site internet sont passées sous réserve d'acceptation et de disponibilité. Si un des biens commandés n'est plus disponible, vous serez informé(e) par E-mail et si besoin par téléphone. Vous aurez le choix entre attendre que le bien soit disponible ou l'annulation totale ou partielle de votre commande. Votre commande est déclarée comme validée par nos services seulement et uniquement une fois le paiement validé et accepté par nos services bancaires (Stripe - Paypal).
Nous prendrons toute mesure raisonnable, pour autant qu'il est en notre pouvoir de le faire, pour conserver en toute sécurité les détails de votre commande et de votre paiement, mais en l'absence de toute négligence de notre part, nous ne pouvons pas être tenu responsables de perte que vous pouvez subir si un tiers obtient un accès non autorisé à des données que vous avez fournies en accédant au site Web ou en y effectuant une commande.
Les produits vendus sur notre site internet peuvent être destinés à la revente ou à la distribution. Il faut toutefois nous en avertir si vous souhaitez obtenir un tarif professionnel. La société BCO Group se réserve le droit de vous fournir ou non un tarif professionnel.
9. Droits d'annulation
Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai de rétractation de 14 jours, instauré par la loi Hamon (le délai étant de 7 jours avant cette loi), est applicable aux contrats conclus depuis le 14 juin 2014.
Le délai court à compter :
De la réception du colis lorsque l'achat concerne un bien. Pour mettre en place votre procédure de réclamation au sein de BCO Group, vous devez :
Nous en informer par courrier electronique à l'adresse:
team@scribou.fr
Votre courrier doit contenir votre nom, prénom, numéro de client, numéro de commande, référence des produits retournés, prix des produits retournés, numéro de téléphone, E-mail, signature.
Les biens que vous souhaitez renvoyer doivent être dans le même état qu'au moment de leur réception, tout produit ouvert ne sera pas accepté.
Les frais de retour sont à votre charge sauf cas exceptionnel.
Le remboursement du/des produit(s) retourné(s) se fera dans les 14 jours à réception de votre colis de retour.
Votre retour devra être expédié dans les 14 jours à compter de la date d'envoi de votre demande de rétractation.
10. Prix et paiement
Les tarifs affichés sur le site scribou.fr sont exprimés en € (Euros) TTC, ils incluent donc la TVA au taux en vigueur. Nos tarifs sont tous valables au moment de l'entrée des informations dans nos systèmes. Toutefois, si un problème survient sur une tarification, celui-ci peut ne pas être valide au moment de votre passage de commande (erreur de tarification contre ou en votre faveur - erreur de serveur - erreur de transaction), voir ci-dessous.
Si votre adresse de livraison se trouve en France, vous ne serez pas imputable d'une taxe supplémentaire. Par contre, si votre adresse de livraison se trouve hors de France, vous pouvez être assujetti à des droits de taxes d'importation (TVA comprise), qui sont obligatoires et mises en œuvre une fois votre livraison dans votre pays de destination. Ces frais sont à votre charge, il est donc primordial de contrôler régulièrement les politiques et pratiques douanières de votre pays. Pour se faire, il suffit de contacter votre bureau de douane local.
scribou.fr possède plusieurs formules de paiement :
Par carte de crédit ou débit via Stripe, TPEV sécurisé au format SHA-256.
Par carte de crédit ou débit, ou compte Paypal via Paypal, sécurisé au format SSL-128.
Dans le cas où le tarif affiché sur la page de paiement ne serait pas le bon ou si nos services découvrent l'erreur avant l'envoi des marchandises, nous ne sommes pas obligés de vous vendre les biens au tarif affiché. Tout notre possible est réalisé afin que notre tarification affichée soit exacte, il est cependant possible qu'une erreur survienne, cas extrêmement rare mais possible.
Si notre service découvre une erreur sur le tarif des biens de votre commande, nous vous le ferons savoir dès que possible et vous informerons de la possibilité de reconfirmer votre commande au bon tarif ou de l'annuler. Si votre choix se porte sur l'annulation, et, que votre commande n'est pas expédiée, vous recevrez un remboursement intégral.
Toutes commandes passées sur le site scribou.fr doit être faite sous confirmation que la carte de crédit/débit ou compte Paypal que vous utilisez vous appartient. Toutes les transactions par carte de crédit/débit vous assujettissent aux contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si votre émetteur de carte de paiement refuse ou n'autorise pas la validation du paiement, nous ne serons pas responsables de tout retard de livraison ou non-livraison.
Le site internet scribou.fr vous permet d'utiliser des codes de remise. Ces codes de remise doivent être utilisés dans le strict respect des conditions générales du site, qui peuvent, entre autres, inclure votre éligibilité pour leur utilisation (source du code, produit obligatoire pour son fonctionnement, montant minimum de commande...). Merci de prendre note des présentes conditions d'utilisation avant de valider votre commande, dans la mesure où nous nous réservons le droit de rejeter ou d'annuler toutes les commandes qui ne respectent pas nos conditions, et ce, même si votre carte de crédit/débit a été débitée.
11. Propriété intellectuelle
Le contenu du site Web est protégé par le droit d'auteur, les marques déposées, les droits sur les bases de données et autres droits de la propriété intellectuelle et vous reconnaissez que la documentation et le contenu fournis en tant que partie intégrante du site Web doivent demeurer avec nous ou nos donneurs de licence.
Vous pouvez récupérer et afficher le contenu du site Web sur un écran d'ordinateur, stocker ledit contenu sous forme électronique sur un disque (mais pas sur un serveur ou tout autre dispositif de stockage connecté à un réseau) ou imprimer une copie dudit contenu pour votre propre utilisation non commerciale, à condition que vous laissiez intact tous les avis de droit d'auteur et d'exclusivité. En revanche, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales tout matériel ou contenu du site Web.
Les visuels présents sur le site ne sont pas contractuels. Les couvertures peuvent être sujettes à modifications. Le contenu des cahiers peut être sujet à des modifications.
12. Limitation de la responsabilité
Livraison des biens
Toute commande passée sur le site internet scribou.fr est livrée par notre partenaire international YunExpress:
Europe - temps de livraison moyen 6 à 10 jours.
Attention, Scribou n'est pas responsable de l'état de votre marchandise à son arrivée, du temps de livraison, suivi non notifié, douane, défaut d'adresse, vol, par le transporteur. Si un problème lors de la livraison survient, nous nous engageons cependant à trouver une solution avec vous, et à lancer une procédure à l'encontre du service de livraison.
Utilisation du site Web
Le site internet scribou.fr est proposé « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune représentation ou approbation faite et nous n'offrons pas de garantie, explicite ou implicite, quant au site et à son utilisation. Vous reconnaissez que nous ne pouvons pas garantir et ne pouvons pas être tenu responsable de la sécurité ou de la confidentialité de ce site Web et de toute information fournie par vous. Vous devez supporter le risque lié à l'utilisation d'Internet.
Certes, nous essaierons de nous assurer que le contenu du site Web est correct, de bonne réputation et de qualité supérieure, mais nous ne saurions endosser la responsabilité si telle n'est pas le cas. Nous ne serons pas tenu responsable des erreurs ou omissions ou des résultats obtenus à partir de l'utilisation de telles informations ou de problèmes techniques que vous pouvez rencontrer sur le site Web. Si nous sommes informés d'éventuelles inexactitudes dans le contenu du site Web, nous essaierons de les corriger dès que nous pouvons y procéder raisonnablement.
En particulier, nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les éléments suivants :
Incompatibilité du site Web avec quelconque de vos matériels, logiciels ou liens de télécommunication ;
Problèmes techniques, notamment des erreurs ou interruptions du site Web ;
Inadéquation, manque de fiabilité ou inexactitude du site Web ;
Incapacité du site Web à répondre à vos exigences.
Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, vous acceptez que nous ne serons pas tenu responsable à votre égard ou à l'égard de tiers des dommages consécutifs ou accidentels (dont les conditions comprennent, sans s'y limiter, les pertes économiques pures, les pertes de profits, les pertes commerciales, les pertes d'économies escomptées, les dépenses inutiles, les pertes de confidentialité et les pertes de données) ou d'autres dommages indirects, spéciaux ou punitifs qui découlent de ou sont liés à votre utilisation du site Web.
13. Séparation
Si une partie quelconque des conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelconque raison, alors la disposition visée est réputée séparable des présentes conditions et n'affecte aucunement la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes des conditions.
14. Renonciation
Aucune renonciation de notre part ne sera interprétée comme une renonciation à faire valoir une violation précédente ou ultérieure de toute disposition.
15. Accord intégral
Les présentes conditions constituent la base entière de tout accord conclu entre vous et nous.
16. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois Françaises et tous les litiges seront uniquement tranchés par les tribunaux Français.
Légalité
Nous vous prions de prendre le temps de lire avec attention et minutie les différentes modalités d'utilisation du présent site internet avant d'y parcourir ses pages.
Par ailleurs, en vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet e-scribou.fr sont :
Éditeur du site
Société : BCO Group
Marque : scribou.fr
Responsable éditorial : BCO Studio
E-mail : team@scribou.fr
Site internet : scribou.fr
Hébergement
Serveur : PlanetHoster
Adresse du siège social : PlanetHoster 4416 Louis B. Mayer Laval (Grand Montréal), Québec H7P 0G1 Canada
E-mail : commercial@support.planethoster.info
Téléphone : +1 514-802-1644 Site
Site internet : https://www.planethoster.net/fr/
Développement
Chef de projet : BCO Studio
Webmaster : BCO Studio
E-mail : info@b-co.group
Site internet : b-co.group
Conditions d'utilisation :
Le site scribou.fr est proposé sous différents langages web (HTML5, Javascript, CSS, PHP…).
Afin d'obtenir une expérience de navigation optimale, nous vous prions de mettre à jour votre navigateur internet, et d'utiliser les navigateurs les plus suivis (Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari, Opéra, Netscape, Dolphin...)
Cookies : La navigation sur le site scribou.fr vous oblige à accepter quant à l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Liens hypertextes : Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.Scribou ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de scribou.fr. Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet scribou.fr, il lui appartiendra d'adresser un E-mail accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. Scribou se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Services fournis :
L'ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentées sur le site scribou.fr.
Scribou s’efforce de fournir sur le site scribou.fr des informations aussi précises que possibles. Les renseignements figurant sur le site scribou.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site scribou.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Limitation contractuelle sur les données : Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par E-mail, à l’adresse team@scribou.fr , en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Scribou.
Propriété intellectuelle : Tout le contenu du présent sur le site scribou.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leurs mises en forme sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Scribou. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Litiges : Les présentes mentions légales du site scribou.fr sont régies par les lois Françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le Français.
Données personnelles : De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet scribou.fr. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amené à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « assistance ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information. Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous est proposée. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.